Décret n° 71-256
· ج.ر عدد 90 لسنة 1971
ملغى
Décret n° 71-256 du 19 octobre 1971 portant création d'un institut de technologie forestière (I.TE.F)
TITRE II — Organisation administrative
Article 7
Les membres du conseil d'administration sont désignés pour une durée de 2 ans. Le mandat des personnes nommées en raison de leurs fonctions cesse, s'il est mis fin à celles-ci.
En cas de vacance d'un siège par démission décès ou autre cause, le nouveau membre désigné selon les modalités fixées à l'article 5 du présent décret, achève le mandat de son prédécesseur.