Décret n° 71-256
· ج.ر عدد 90 لسنة 1971
ملغى
Décret n° 71-256 du 19 octobre 1971 portant création d'un institut de technológie forestière (I.TE.F)
TITRE III — Organisation financière
Article 10
Le budget approuvé le directeur de l'institut en. transmet le double au contrôleur financier.