Article 8

Le tableau d'avancement des fonctionnaires du ministère de la défense nationale est établi comme suit :

Il est dressé des tableaux préparatoires pour les fonctionnaires relevant de l'autorité des chefs des régions militaires, des directeurs d'arme ou de service et des commandants des écoles nationales;

Ces tableaux préparatoires sont établis :

Pour le personnel des directions d'arme ou de service, par le service des effectifs de ces directions; 28 septembre 1971 JOURNAL OFFICIEL DE LA Pour le personnel des régions militaires, par les bureaux organisation;

Pour le personnel des écoles nationales, par le service des effectifs de ces écoles ;

Sur le vu de ces tableaux préparatoires et de l'ordre de mérite, le directeur du personnel du ministère de la défense nationale établit un tableau d'avancement qui, après avis de la commission paritaire, est transmis pour décision au ministère de la défense nationale.