Décret n° 71-237
· ج.ر عدد 72 لسنة 1971
Décret n° 71-237 du 30 août 1971 portant virement de crédits au sein du budget du ministère de l'enseignement originel et des affaires religieuses
Article 1er
Est annulé sur 1971, un crédit de un million trois cent soixante mille dinars (1.360.000 DA) applicable au budget du ministère de l'enseignement originel et des affaires religieuses et aux chapitres énumérés à l'état « A » annexé au présent décret.
