Décret n° 71-236 du 25 août 1971 portant déclaration d'utilité publique et d'urgence des travaux de construction d'un polygône de tir du ministère de la défense nationale

Sont déclarés d'utilité publique et leur réalisation urgente, les travaux de constructions du polygône de Hassi Bahbah, les acquisitions d'immeubles et de droits réels immobiliers nécessaires à cette réalisation.

Les travaux, les acquisitions d'immeubles et les droits réels cités à l'article 1er ci-dessus, seront réalisés à l'intérieur d'une superficie de 40 km2 environ comprenant les groupes de terrain ci-dessous dépendant des assemblées populaires communales de Hassi Bahbah, Taguine et El Idrissia, Douar Abdelaziz Groupe n° 20 Collectif Groupe n° 11 Communal Groupe n° 10 Communal Groupe n° 19 Communal Groupe n° 39 pie/Partie/Collectif Douar Si Ahmed Groupe n° 79 Communal Groupe n° 149 Collectif Groupe n° 15 Partie/Collectif Groupe n° 2 Collectif Groupe n° 47 Collectif Douar Ghouint Groupe n° 88 Privé Groupe n° 159 Collectif Groupe n° 160 Collectif Groupe n° 17 Communal Groupe n° 162 Collectif Groupe n° 157 Collectif Groupe n° 158 Collectif Groupe n° 152 Collectif Groupe n° 154 Collectif Groupe n° 13 Partie/Domanial Groupe n° 163 Public Groupe nº 18 Communal Groupe n° 150 Collectif Groupe n° 19 Communal Groupe n° 191 Public Groupe n° 161 Collectif Douar Bournane Groupe n° 40 Partie/Collectif Groupe n° 38 Privé Groupe n° 12 Collectif Groupe n° 41 Collectif Groupe n° 4 Partie/Communal Groupe n° 4 47 Collectif Groupe n° 25 Partie/Collectif Groupe n° 12 Communal Groupe n 3 Domanial 1 septembre 1971 - JOURNAL OFFICIEL DE LA

Les acquisitions d'immeubles et de droits réels immobiliers - visés aux articles 1er et 2 ci-dessus, seront poursuivies à défaut d'entente amiable, par voie d'expropriation dans les conditions de droit commun.

Elles devront être réalisées dans un délai de 5 ans, à compter de la publication du présent décret au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 25 août 1971.

Houari BOUMEDIENE