Décret n° 71-231
· ج.ر عدد 71 لسنة 1971
Décret n° 71-231 du 25 août 1971 portant organisation du régime des études en vue du diplôme de licencié d'enseignement ès-lettres et du diplôme d'enseignement littéraire
Titre I — Dispositions générales
Article 5
Les modalités et le nombre d'inscriptions requises les candidats au diplôme de licencié d'enseignement èslettres et au diplome d enseignement littéraire, sont fixés par un arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
