Décret n° 71-231
· ج.ر عدد 71 لسنة 1971
Décret n° 71-231 du 25 août 1971 portant organisation du régime des études en vue du diplôme de licencié d'enseignement ès-lettres et du diplôme d'enseignement littéraire
Titre IV — Dispositions transitoires
Article 13
Les modalités transitoires d'organisation des études en vue de la licence d'enseignement ès-lettres pour les étudiants qui ont accédé à ces études avant l'année universitaire 1971-1972, seront précisées par un arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
