Décret n° 71-227
· ج.ر عدد 71 لسنة 1971
Décret n° 71-227 du 25 août 1971 portant organisation du régime des études en vue du diplôme de licencié d'enseignement en histoire et du diplôme d'enseignement de l'histoire
Titre I — Dispositions générales
Article 5
Les modalités et le nombre d'inscriptions requises pour les candidats au diplôme de licencié d'enseignement en histoire et du diplôme d'enseignement de l'histoire sont fixés par un arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
