Décret n° 71-227
· ج.ر عدد 71 لسنة 1971
Décret n° 71-227 du 25 août 1971 portant organisation du régime des études en vue du diplôme de licencié d'enseignement en histoire et du diplôme d'enseignement de l'histoire
Titre I — Dispositions générales
Article 4
Les candidats au diplôme de licencié d'enseignement en histoire et au diplôme d'enseignement de l'histoire, doivent être titulaires du baccalauréat de l'enseignement secondaire ou d'un diplôme équivalent.
