Décret n° 71-222
· ج.ر عدد 71 لسنة 1971
Décret n° 71-222 du 25 août 1971 portant organisation du
Titre IV — Dispositions transitoires
Article 17
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique est chargé de l'execution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 25 août 1971.
Houari BOUMEDIENE.