Décret n° 71-220 régime de la

La durée des études, en vue du diplôme de licencié ès-sciences économiques, est fixée à huit semestres ou douze trimestres.

Les candidats au diplôme de licencié ès-sciences économiques, doivent être titulaires du diplôme de bachelier de l'enseignement secondaire « séries scientifiques » ou d'un diplôme équivalent.

Les modalités et le nombre d'inscriptions requises pour les candidats au diplôme de licencié ès-sciences économiques, seront fixés par un arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

Les études en vue du diplôme de licencié ès-sciences économiques, sont divisées en deux cycles : un premier cycle d'enseignement préparatoire et fondamental. Il est destiné à fournir aux élèves les éléments techniques et fondamentaux de la science économique. un second cycle dit cycle de spécialisation ».

L'étudiant peut y opter pour l'étude d'une branche spécialisée des sciences économiques. La liste des options ouvertes est fixée par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

Les enseignements composant le curriculum sont obligatoires.

Des arrêtés du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique préciseront les programmes et l'organisation des enseignements dans les deux cycles d'études prévus.

Pour être admis à poursuivre leurs études, les candidats au diplôme de licencié ès-sciences économiques doivent satisfaire à des examens semestriels ou trimestriels.

Pour être admis à se présenter aux examens, les candidats doivent avoir satisfait aux exigences de la scolarité.

Les conditions d'organisation des examens en vue de la licence ès-sciences économiques, seront fixées par un arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

Le diplôme de licencié ès-sciences économiques est, délivré par le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, aux étudiants qui auront satisfait à l'ensemble des conditions de scolarité et d'examen pour cette licence. Il porte mention de l'option choisie au second cycle, tel que défini par l'article 5 ci-dessus.

Un arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique précisera les modalités transitoires d'organisation des études en vue de la licence ès-sciences économiques pour les étudiants qui ont accédé à ces études avant l'année universitaire 1971-1972.

Sont abrogées toutes dispositions antérieures organisant les études supérieures d'économie.

Les modalités d'application du présent décret seront précisées, en tant que de besoin, par des arrêtés du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

Art. 16, Le ministre de l'enseignement supérieur et de la 930 JOURNAL OFFICIEL DE LA recherche scientifique est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 25 août 1971.

Houari BOUMEDIENE.