Décret n° 71-218
· ج.ر عدد 71 لسنة 1971
معدَّل
Décret n° 71-218 du 25 août 1971 portant organisation du Décret n° 71-224 du 25 août 1971 portant organisation des de la licence en démographie
Titre I — Dispositions générales
Article 4
Les modalités et le nombre d'inscriptions requises pour les candidats au diplôme de chirurgien-dentiste, seront fixés par un arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 11-414 (ج.ر عدد 67 لسنة 2011)
آخر صيغة معروفة
« Art. 4. — Les modalités et le nombre d'inscriptions requises pour les candidats au diplôme de docteur en médecine dentaire seront fixés par un arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique ».
