Titre IV — Dispositions transitoires
Article 16
Un arrêté du ministre de l'enseignernent supérieur et de la recherche scientifique fixera les conditions d'organisation de la période transitoire applicable aux étudiants qui ont accédé à l'enseignement en chirurgie-dentaire avant l'année universitaire 1971-1972.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 90-261 (ج.ر عدد 39 لسنة 1990)
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 11-414 (ج.ر عدد 67 لسنة 2011)
تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 11-414 (ج.ر عدد 67 لسنة 2011)
آخر صيغة معروفة
« Art. 16. bis — Les titulaires du diplôme de chirurgien dentiste peuvent poursuivre la formation pour l'obtention du diplôme de docteur en médecine dentaire selon des modalités fixées par arrêté conjoint du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du ministre chargé de la santé et de l'autorité chargée de la fonction publique ».
