Article 1er

Le comité technique des assurances comprend :

Le directeur chargé des assurances au ministère des finances, L'administrateur général de la caisse algérienne d'assurance et de réassurance, Le président directeur général de la société algérienne d'assurance, Le directeur général de la caisse centrale de réassurance des mutuelles agricoles, Le président directeur général de la mutuelle assurance algérienne des travailleurs de l'éducation et de la culture.