Article 1er

Le Palais des expositions est tranféré à l'Office national des foires et expositions, qui se substitue à la chambre de commerce et d'industrie d'Alger dans tous ses droits et obligations ainsi que pour l'exécution des contrats en cours relatifs aux biens remis.

Il sera dressé un inventaire des biens meubles et immeubles remis à l'Office.

Un arrêté conjoint du ministre du commerce et du ministre des finances déterminera, en tant que de besoin, les modalités d'application des alinéas précédents.