Article 7

La direction de l'énergie et des carburants a pour mission d'élaborer et d'appliquer toutes mesures d'ordre législatif, administratif, économique ou technique concernant la recherche, l'exploitation, la conservation et le développement des gisements d'hydrocarbures liquides ou gazeux.

Elle comprend :

La sous-direction administrative et juridique, chargée de recueillir toute documentation juridique, d'élaborer tous documents règlementaires concernant l'activité pétrolière ou énergétique, d'instruire toutes affaires (sauf au plan fiscal) concernant ces activités, de, contrôler dans l'exercice de celles-ci, l'application des règles administratives.

- La sous-direction économique et financière, chargée de l'application des règles d'ordre fiscal ou financier concernant le domaine des hydrocarbures ainsi que de toutes les études relatives à l'économie algérienne et étrangère de toutes les activités pétrolières.

La sous-direction du contrôle technique est chargée des problèmes techniques concernant la recherche, l'exploitation, les forages, le transport, le raffinage, le stockage, l'importation, l'exportation et la distribution des produits pétroliers, y compris les problèmes de sécurité. Elle est également chargée des problèmes techniques concernant l'électricité et la distribution du gaz.

La sous-direction de la conservation des gisements, chargée d'élaborer et de contrôler toutes mesures règlementaires tendant à la meilleure utilisation et à la conservation des gisements d'hydrocarbures.

La sous-direction de la coordination energétique, chargée d'étudier et de proposer les bases de la politique énergétique, de préparer ou de contrôler pour la direction générale de la 798 JOURNAL OFFICIEL DE LA planification et du développement industriel, les programmes de développement du secteur énergétique, d'instruire les dossiers présentés au conseil supérieur des hydrocarbures.