Article 6

La direction des mines et de la géologie a pour mission de contrôler et de coordonner toutes les activités de recherche et d'exploitation de mines et de carrières ainsi que les travaux de géologie, à l'exception des recherches, exploitations et travaux concernant les hydrocarbures, de contrôler les explosifs, appareils et matériels soumis à des conditions légales, de contrôler les poids et mesures.

Elle comprend :

La sous-direction des mines, chargée de l'élaboration et de l'application des dispositions règlementaires touchant la recherche et l'exploitation de toutes mines et carrières, de la valorisation et de la conservation des gisements, de toutes études et recherches concernant l'exploitation minière, les minéraux, les explosifs, de la législation des travailleurs.

- La sous-direction de la géologie, chargée de la carte géologique, du contrôle et de la planification des recherches du sous-sol, de l'inventaire des gîtes minéraux.

La sous-direction des instruments de mesure, chargée de l'élaboration et de l'application des lois et règlements concernant la régularité de l'emploi des instruments de mesure.