Article 14
La direction de l'artisanat et des métiers a pour mission d'élaborer et d'appliquer les textes règlementaires concernant l'artisanat traditionnel et les corps de métier, de toutes études économiques et statistiques sur l'artisanat, de contrôler les centres nationaux et régionaux.
Elle comprend :
La sous-direction de l'artisanat traditionnel, chargée de proposer tous règlements, de promouvoir toutes mesures, d'étudier toutes possibilités tendant à l'organisation, au développement et à l'amélioration de l'artisanat traditionnel, de sa production et de sa commercialisation.
La sous-direction des métiers, chargée de proposer et d'appliquer une règlementation des corps de métier, de fixer les conditions d'exercice des professions artisanales de producduction et de service, de promouvoir toutes organisations professionnelles tendant à normaliser ces activités.
