Décret n° 71-189
· ج.ر عدد 55 لسنة 1971
ملغى
Décret n° 71-189 du 30 juin 1971 portant modalités de fixation des équivalences de titres, diplômes et grades étrangers avec des titres, diplômes et grades universitaires algériens et réorganisant la commission nationale d'équivalence
Article 6
La commission nationale d'équivalence comprend des sous-commissions techniques. 740 JOURNAL OFFICIEL DE LA Le nombre de ces sous-commissions, leur composition, leur réglement intérieur sont fixés par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique..
