Décret n° 71-189
· ج.ر عدد 55 لسنة 1971
ملغى
Décret n° 71-189 du 30 juin 1971 portant modalités de fixation des équivalences de titres, diplômes et grades étrangers avec des titres, diplômes et grades universitaires algériens et réorganisant la commission nationale d'équivalence
Article 2
La commission nationale d'équivalence est chargée, sur l'initiative du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, de procéder à l'étude des titres, diplômes et grades étrangers, et de déterminer, le cas échéant, leur équivalence avec des titres, diplômes et grades délivrés par les établissements algériens d'enseignement supérieur.
