Article 4

Les conditions de nomination et d'exercice des personnels enseignants affectés auprès des collèges d'enseignement moyen, sont définies par les statuts particuliers des différents corps de fonctionnaires en exercice dans les établissements scolaires.

Le service hebdomadaire effectué par les enseignants peut dépasser de deux heures, l'horaire réglementaire. Dans ce cas, il est procédé à la rémunération des intéressés suivant le régime des heures supplémentaires. Peuvent exercer en outre dans les collèges d'enseignement moyen, des personnels temporaires (suppléants mensuels, journaliers, ou horaires) rétribués conformément aux dispositions concernant les vacataires.