Article 2

La durée normale des études est de quatre ans. Les collèges d'enseignement moyen accueillent en première année et sur examen, les élèves issus des écoles d'enseignement élémentaire et qui, après avoir fréquenté la classe de sixième d'enseignement élémentaire (ancien C.M.2) satisfont aux conditions d'aptitude intellectuelle, de niveau de connaissance scolaire et d'âge, déterminées par la réglementation scolaire.

Ils peuvent en outre, accueillir des élèves en deuxième année d'enseignement secondaire selon les modalités actuellement en vigueur.