Article 6

Sous l'autorité du chef de service nommé par arrêté du ministre des travaux publics et de la construction, le S.E.T.I. comprend :

a) une division des routes et aérodromes

b) une division des ports

c) une division des ouvrages d'art

d) une division de la règlementation technique et de la documentation.

L'organisation du service est fixée par arrêté du ministre des travaux publics et de la construction.