Article 3

Au titre de ses activités d'études générales, le S.E.T.I. est chargé des études destinées à permettre au département ministériel responsable de l'infrastructure des transports, d'assumer les missions générales de service public lui incombant. A ce titre, le S.E.T.I. procède notamment : à toutes études nécessaires pour fonder les options relatives aux programmes de travaux, aux études techniques générales, à la recherche des normes techniques, à la préparation de la réglementation technique applicable aux travaux d'infrastructure réalisés par l'Etat ou par les collectivités locales et, en particulier, à la préparation et à la tenue à jour, en fonction de l'évolution des techniques, des cahiers des prescriptions communes aux diverses catégories de travaux, la préparation des projets d'instructions ministérielles sur les modes de calcul, l'élaboration des divers documents techniques-types, etc..,