Article 6

Les taxes à percevoir en Algérie sur les colis postaux contre remboursement à destination des pays étrangers, sont perçues conformément aux tarifs ci-après: 1º Transport : -mêmes taxes que celles des colis postaux ordinaires de même poids pour la même destination. 2º Taxes de remboursement :

- taxe fixe 2,30 DA

- droit proportionnel ...... 0,15 DA par 20 DA ou fraction de 20 DA.