TITRE I — TAXES PRINCIPALES FIXEES DANS LE CADRE DE L'ARRANGEMENT INTERNATIONAL CONCERNANT LES COLIS POSTAUX
Article 2
Les taxes principales applicables en Algérie aux colis postaux, sont calculées en tenant compte : des quotes-parts territoriales de départ revenant à l'admi- 'nistration algérienne des postes et télécommunications, des quotes-parts de transit terrestre ou maritime fixées par les pays intermédiaires,
- des quotes-parts territoriales d'arrivée perçues par les offices destinataires.
Le produit de ces taxes principales ne doit pas dépasser l'ensemble des quotes-parts que les administrations sont autorisées à réclamer et qui sont prévues par l'arrangement international concernant les colis postaux et son protocole final.