Article 12

Le renvoi au bureau de destination d'un avis de non-livraison avec les nouvelles instructions de l'expéditeur, donne lieu à la perception soit sur l'expéditeur lui-même, soit sur le tiers, d'une taxe dont le montant est fixé à 0,90 DA.

Si télégraphique les nouvelles , l'expéditeur instructions ou doivent le tiers être acquitte transmises , en outre par , la la taxe voie télégraphique correspondante.

Chapitre II Taxes et droits supplémentaires perçus par le bureau de destination Art. 13, Tous les colis postaux remis à la douane et dédouanés ou remis à la douane seulement, sont passibles d'une taxe de dédouanement perçue au profit de l'administration des postes et télécommunications. Le montant de cette taxe est fixé à 3 DA par colis.