Article 9

Les cycles de formation d'inspecteurs des douanes, du trésor, des impôts et des domaines sont ouverts par vole de concours sur épreuves :

a) aux candidats âgés de 18 ans au moins et de 26 ans au plus au 1er juillet de l'année du concours, titulaires d'un certificat de scolarité de fin de classe de première des lycées et collèges ou d'un titre admis en équivalence,

b) aux fonctionnaires titulaires, âgé de 26 ans au plus, appartenant aux corps classés à l'échelle IX et justifiant d'une ancienneté de 2 années en cette qualité.

La durée de ces cycles est de deux ans.