CHAPITRE II — Dispositions particulières
Article 8
Les cycles de formation d'inspecteurs principaux des douanes, du trésor, des impôts et des domaines sont ouverts par voie de concours sur épreuves:
a) aux candidats âgés de 18 ans au moins et de 26 ans au plus au 1er juillet de l'année du concours, titulaires du baccalauréat de l'enseignement secondaire ou d'un titre admis en équivalence,
b) aux fonctionnaires titulaires, âgés de 26 ans au plus au 1er juillet de l'année du concours, appartenant aux corps classés à l'échelle XI au moins et justifiant d'une ancienneté de deux années en cette qualité.
Les titulaires d'un certificat de licence remplissant les conditions d'âge prévues ci-dessus, peuvent être admis en deuxième année d'études après avoir satisfait aux épreuves d'un concours.
Les titulaires de deux certificats de licence remplissant les conditions d'âge prévues ci-dessus, peuvent être admis en 3ème année d'études après avoir satisfait aux épreuves d'un concours.
Les candidats admis à ces cycles sont tenus, parallèlement, de suivre les cours de la faculté de droit et des sciences économiques en vue de l'obtention de la licence en droit ou en sciences économiques.
La durée des cycles de formation d'inspecteurs principaux est de 4 ans.
A l'issue de cette période, les participants ayant subi avec succès les épreuves de l'examen final et justifiant de la licence en droit ou en sciences économiques, sont nommés en qualité d'inspecteurs principaux stagiaires.
