Décret n° 71-140
· ج.ر عدد 44 لسنة 1971
ملغى
Décret n° 71-140 du 26 mai 1971 relatif à l'organisation de la formation à l'institut de technologie agricole de Mostaganem
Article 14
A leur sortie de l'institut de technologie agricole, les ingénieurs sont affectés auprès de services utilisateurs, conformément à un plan d'emploi établi par le ministre de l'agriculture et de la réforme agraire, après avis du directeur général de l'institut de technologie agricole.
Le plan d'emploi est établi à la fin de la 2ème année de formation.