Article 12

Conformément à l'article 3 de l'ordonnance n° 69-82 du 15 octobre 1969 susvisée, un diplôme sanctionne la formation donnée par l'institut de technologie agricole.

Ce diplôme est délivré au vu des résultats obtenus au cours du cycle complet de formation.

Les élèves-ingénieurs diplômés ont la qualité d'ingénieur d'agronomie appliquée.