Article 10

Les trois premières années d'études à l'institut de technologie agricole font l'objet d'un système de contrôle continu des connaissances et aptitudes des élèves-ingénieurs.

Ce système de contrôle permet au directeur général, de prendre les décisions relatives aux spécialisations à donner aux élèves ou de proposer au ministre de tutelle, la réorientation de ceux-ci sur d'autres écoles.

L'exclusion définitive, proposée par le directeur général, après consultation du conseil de discipline, est prononcée par arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire.

Aucune mesure disciplinaire ne peut être prononcée sans que l'intéressé ait été convoqué auprès du conseil de discipline et mis en état de présenter sa défense.

Les redoublements ne sont pas admis, sauf cas de force majeure.