Décret n° 71-132
· ج.ر عدد 41 لسنة 1971
معدَّل
Décret n° 71-132 du 13 mai 1971 relatif aux emplois spécifiques de chargé d'études et de chef d'études au secrétariat d'Etat au plan
CHAPITRE II — Dispositions transitoires
Article 5
Par dérogation aux dispositions de l'article 2 ci-dessus et jusqu'au 31 décembre 1974, pourront être inscrits sur les listes d'aptitude aux emplois de chargé d'études et de chef d'études, les agents visés à ce même article, titulaires dans leur grade.
عُدِّل بموجب Décret n° 75-71 (ج.ر عدد 37 لسنة 1975)
آخر صيغة معروفة
< Art. 5. Par dérogation aux dispositions de l'article 2 du décret susvisé - et jusqu'au 31: décembre 1976, pourront être inscrits sur les listes d'aptitude aux emplois de chefs d'études et chargés d'études, les agents visés à ce même article, titulaires dans ce corps.
