Décret n° 71-132 du 13 mai 1971 relatif aux emplois spécifiques de chargé d'études et de chef d'études au secrétariat d'Etat au plan

Conformément au décret n° 71-131 du 13 mai 1971 relatif à la position d'activité de certains fonctionnaires, peuvent être nommés aux emplois spécifiques visés à l'article 1** ci-dessus, après inscription sur une liste d'aptitude, les agents appartenant aux corps de fonctionnaires classés dans les échelles XIII et suivantes instituées par le décret n° 66-137 du 2 juin 1966.

Ils doivent justifier d'au moins 5 ans d'ancienneté pour être nommés à l'emploi de chargé d'études et de 6 ans d'ancienneté pour être nommés à l'emploi de chef d'études.

Les nominations aux emplois spécifiques de chargé d'études et de chef d'études du secrétariat d'Etat au plan, sont prononcées par arrêté du secrétaire d'Etat au plan.

1°) La majoration indiciaire attachée, à l'emploi de chargé d'études est de 75 points. 2°) La majoration indiciaire attachée à l'emploi de chef d'études est de 90 points.

Par dérogation aux dispositions de l'article 2 ci-dessus et jusqu'au 31 décembre 1974, pourront être inscrits sur les listes d'aptitude aux emplois de chargé d'études et de chef d'études, les agents visés à ce même article, titulaires dans leur grade.

Toutes dispositions contraires à celles du présent décret sont abrogées.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 13 mai 1971.

Houari BOUMEDIENE.