Article 4

La direction de l'organisation et de l'animation pédagogiques est chargée de l'élaboration des méthodes et contenus d'enseignement, de la réglementation scolaire, de l'animation culturelle et, d'une manière générale, du contrôle pédagogique des établissements scolaires autres que les instituts de technologie de l'éducation.

Elle comprend trois sous-directions: 18 mai 1971 JOURNAL OFFICIEL DE LA la sous-direction de l'organisation et de la réglementation scolaires, la sous-direction des méthodes, horaires et programmes, la sous-direction de l'animation scolaire.

1- La sous-direction de l'organisation et de la réglementation scolaires est chargée de l'analyse et du contrôle des plans d'études en usage dans les établissements scolaires. Elle veille à l'utilisation la meilleure des locaux, des enseignants et des moyens didactiques. Elle élabore les règlements relatifs à la vie scolaire et veille à leur application. Elle a compétence, entre autres, sur les questions touchant à la sécurité de la vie collective dans les établissements scolaires.

2- La sous-direction des méthodes, horaires et programmes a pour mission d'étudier les méthodes d'enseignement ainsi que les horaires et programmes officiels et de veiller à leur bonne application dans les différents établissements d'enseignement. 3 La sous-direction - de l'animation scolaire a la charge, en relation étroite avec les ministères et organismes intéressés, d'étudier et de développer l'éducation artistique, physique et sportive dans les établissements scolaires. Dans le cadre d'une politique des loisirs éducatifs, elle doit promouvoir les échanges entre élèves et établissements à travers, notamment, les associations et clubs scolaires.