Article 1er

Le ministère des enseignements primaire et secondaire est chargé d'élaborer et de promouvoir l'éducation 504 JOURNAL OFFICIEL DE LA et la formation à partir du niveau préélémentaire et | d'alphabétisation jusqu'à la fin du niveau de second degré.

Toutes les attributions exercées à ce titre par l'ancien ministère de l'éducation nationale en matière d'enseignement primaire et secondaire, d'alphabétisation, de formation et d'éducation extrascolaire, sont dévolues au ministère des enseignements primaire et secondaire.

Tous les établissements d'enseignement et les organismes sous tutelle, relevant précédemment de l'ancien ministère de l'éducation nationale et dont la liste est annexée au présent décret, sont transférés au ministère des enseignements primaire et secondaire.