Article 1er
Il est créé au ministère du travail et des affaires sociales : un emploi de conseillers technique chargé de participer à l'élaboration et à la mise en place d'une nouvelle réglementation du travail, un emploi de conseiller technique chargé des études en matière de prix et salaires et de l'impact de l'industrialisation sur la résorption du chômage, un emploi de conseiller technique chargé de l'étude des conventions internationales et de l'interprétation et de l'application des accords ratifiés dans le domaine du travail, de la main-d'œuvre et des affaires sociales, un emploi de conseiller technique chargé de participer à l'élaboration et à la mise en place d'une politique d'action sanitaire et sociale et de l'étude du problème de l'enfance en difficulté, un emploi de chargé de mission chargé de participer à l'élaboration d'une nouvelle réglementation du travail, un emploi de chargé de mission chargé de participer à l'étude et à la mise en place d'une politique de plein emploi, un emploi de chargé de mission chargé des relations avec les organisations nationales.