Article 21

Le budget fait apparaître sur deux sections distinctes les opérations relatives au fonctionnement et celles en capital.

Le budget comporte : un titre de recettes; un titre de dépenses. 10 Les recettes comprennent :

a) les subventions de fonctionnement et d'équipement;

b) toutes autres ressources éventuelles liées au fonctionnement de l'établissement. 20 Les dépenses comprennent :

a) les dépenses de fonctionnement (traitements, salaires, indemnités, taxes et impôts divers, travaux, fournitures et services extérieurs, frais de mission et déplacements, frais divers de gestion);

b) les dépenses d'équipement (dépenses d'installation et de premier établissement achat de mobilier et matériel achat de matériel roulant, etc...).

Il est divisé en chapitres et articles qui ne doivent comprendre que des dépenses ou des recettes de même nature. Il est accompagné de toutes justifications utiles.