Article 12

La section permanente fonctionne :

1) Comme conseil intérieur de l'établissement : en cette qualité, elle, donne son avis sur les questions suivantes : le régime pédagogique et l'organisation des études; l'organisation de la vie au sein de l'établissement; les activités dirigées et les œuvres sociales; le rayonnement de l'établissement à l'extérieur.

2) Comme conseil de discipline pour l'établissement : elle exerce dans ce cas les pouvoirs définis par les règlements spéciaux à cette matière.