Article 1er

Il est créé dans le cadre de l'ordonnance n° 69-106 du 26 décembre 1969 susvisé, sous la dénomination d'institut de technologie financière et comptable, un établissement public à caractère administratif doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière.

L'institut est placé sous la tutelle du ministère chargé des finances et du plan.

Son siège est fixé à Alger, REPUBLIQUE ALGERIENNE 677