Décret n° 70-86
· ج.ر عدد 60 لسنة 1970
Décret n° 70-86 du 3 juillet 1970 portant création des zones de modernisation rurale de l'oued Isser-Basse Tafna et de Sebdou dans les wilayas de Tlemcen et d'Oran
Article 4
La limite des deux zones de modernisation rurale et pastorale visée aux articles précédents, sera déterminée exactement, après étude, par un arrêté du wali de Tlemcen pour ce qui concerne la wilaya de Tlemcen et par un arrêté du wali d'Oran pour ce qui concerne la wilaya d'Oran.
