Décret n° 70-86
· ج.ر عدد 60 لسنة 1970
Décret n° 70-86 du 3 juillet 1970 portant création des zones de modernisation rurale de l'oued Isser-Basse Tafna et de Sebdou dans les wilayas de Tlemcen et d'Oran
Article 1er
Il est créé dans la wilaya de Tlemcen une zone de rénovation rurale comportant l'intégralité du bassin versant de l'oued Isser, la vallée de la Basse Tafna et la commune de Béni Saf.
Ce périmètre sera appelé zone de modernisation rurale de l'oued Isser et de la Basse Tafna.
A cet zone de rénovation rurale sera, jumelée, en vue de l'équilibre de l'élevage, une zone d'aménagement pastoral englobant toute la partie du territoire de la wilaya située au sud des monts de Tlemcen.
Ce second périmètre sera appelé zone de modernisation pastorale de Sebdou.
