Article 11

L'assemblée de la wilaya de Tlemcen désignera une commission de rénovation rurale et pastorale, de dix membres au plus, qui sera spécialement chargée, après leur agrément par le ministre de l'intérieur, d'assister et de conseiller le comité technique dans toutes les matières relatives au développement des deux sones.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 675 Les rapports du conseil exécutif de la wilaya de Tlemcen et de la commission de rénovation rurale et pastorale avec le comité technique, seront déterminés par le wali de Tlemcen.

Un représentant de l'assemblée de la wilaya d'Oran pourra être désigné par elle pour se joindre, le cas échéant, à cette commission. Il devra également être agréé par le ministre de l'intérieur.