Article 10

Le directeur de ce comité technique, nommé par arrêté du wali de Tlemcen, pourra recevoir, de la part de celui-ci, toutes délégations de pouvoir et de signature qu'il jugera opportunes, en vue d'engager ces opérations.

Ce comité peut, en outre, être renforcé dans son action par l'affectation, auprès de lui, de techniciens recrutés, soit par l'Etat, soit par la wilaya de Tlemcen.