Article 7

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 5 juin 1970.

Houari BOUMEDIENE.

MODELE Entreprise : PLAN DE FINANCEMENT D'EXPLOITATION (1) Date d'arrivée à la banque :

Date d'arrivée au ministère des finances Banque : Période couverte par la prévision: et du plan:

Solde à nouveau disponibilités à vue.

I Prévisions de dépenses Charges de personnel Dépenses générales Impôts et taxes Sommes payées aux fournisseurs TRIMESTRE I Trimestre II Trimestre Trimestre Mois Mois Mois II III IV 1 2 3 9, juin 1970 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 561 MODELE (suite) Contribution spéciale des entreprises publiques Charges financières :

Remboursements à payer sur les emprunts :

En Algérie A l'étranger Frais financiers courants Total général des dépenses II Prévisions de recettes :

Ventes de produits (2) Ventes de sous-produits et déchets Recettes diverses Total général des recettes III I Différence entre les recettes et les dépenses du trimestre: II I IV Diminution de l'encours à court terme auprès de la banque V Cumul des disponibilités au début de chaque mois ou trimestre avec les rubriques III et IV :

VI Recours au crédit bancaire à court terme ...

VII Disponibilités à la fin de chaque trimestre (VI + V (3)

(1) Les tableaux doivent être établis selon un format 31 x 42

(2) Détail en annexe

(3) Les disponibilités à vue à la fin de chaque mois ou trimestre doivent être reportées sur le mois ou le trimestre suivant.

(4) Signature du chef d'entreprise ou du directeur financier.

MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'ENERGIE