Article 4

Le prix de base à la production d'un quintal de haricots blancs, secs, sains, loyaux et marchands de la récolte 1970, est fixé à 148,80 D.A. Ce prix est ramené à 130,80 D.A. pour le tyре « Сосо ».

Tolérance: Ces prix s'entendent pour une marchandise ne contenant pas plus de: 1% de corps étrangers, 5% de grains colorés ou altérés (grains avortés, grains écornés, grains décortiqués, grains cassés, grains piqués, grains avariés, grains attaqués par les parasites), dont : -1% maximum de grains attaqués par les parasites, 2% maximum de grains colorés.

Réfaction: 1°) pour présence de corps étrangers: à partir de 1,01% réfaction de 0,25% du prix de base par tranche ou fraction de tranche de 250 grs. 2°) pour présence de grains colorés ou altérés:

- à partir de 5% réfaction de 0,25% du prix de base par tranche ou fraction de tranche de 250 grs. 3°) pour forte proportion de grains attaqués par les parasites:

- Jusqu'à 1% les grains attaqués par les parasites entrent dans le calcul des grains altérés ou colorés (2° ci-dessus), Lorsqu'un lot compte une proportion de grains attaqués par les parasites, supérieure à 1%, ces grains sont décomptés à part et donnent lieu jusqu'à 5%, à réfaction de 0,20 % du prix de base par tranche ou fraction de tranche de 250 grs.

Lorsqu'un lot compte une proportion de grains attaqués par les parasites, supérieure à 5, la marchandise ne sera plus considérée comme saine, loyale et marchande et son prix sera librement débattu entre vendeur et acheteur. 4°) pour forte proportion de grains colorés :

Jusqu'à une proportion de 2%, ces grains colorés entrent dans le calcul des « grains altérés ou colorés » (20 ci-dessus), Lorsqu'un lot compte une proportion de grains colorés supérieure à 2%, ces grains sont décomptés à part et donnent lieu à partir de 2,01% à une réfaction de 0,25% du prix de base pa. tranche ou fraction de tranche d'un kilogramme, REPUBLIQUE ALGERIENNE 519

- Les grains violacés ou rosés sont décomptés pour moitié de leur prix.