Article 4

Le prix de base à la production d'un quintal d'avoine saine, loyale et marchande de la récolte 1970, est fixé à 30,20 DA.

Le prix ei-dessus s'entend pour un poids spécifique compris entre 47,500 et 48,490 kgs.

BONIFICATIONS ET REFACTIONS Les bonifications et les réfactions applicables au prix de base sus-indiqué, sont établies d'après le barème suivant :

1. Pour poids spécifique :

Au-dessus de 48,499 kgs, bonification de 0,09 DA. par tranche ou fraction de tranche de 500 grammes.

Au-dessous de 47,500 kgs, réfaction de 0,00 DA. par tranche ou fraction de tranche de 500 grammes. 2° Pour impuretés:

Tolérance:2%!

Pour chaque tranche ou fraction de tranche de 1 kg. 2,01 à 7%, réfaction de 0,30 DA. au-delà de 7%, la réfaction serą librement débattus entre acheteur et vendeur.

MAIS