Article 3

Le prix de base à la production d'un quintal d'orge ou d'escourgeon sain, loyal et marchand de la récolte 1970 est fixé à 31,70 DA. Il n'est pas fait de distinction entre ces deux variétés de céréales qui sont désignées indistinctement sous la qualification d'orge.

Le prix ci-dessus s'entend pour un poids spécifique compris entre 62 et 62,499 kgs.

BONIFICATIONS ET REFACTIONS Les bonifications et réfactions applicables aux prix de base sus-indiqués, sont établies d'après le barème suivant :

1. Pour poids spécifique :

Au-dessus de 66,499 kgs, bonification de 0,12 DA. par tranche ou fraction de tranche de 500 grammes.

Au-dessous de 62 kgs, réfaction de 0,12 DA. par tranche ou fraction de tranche de 500 grammes. 2° Pour humidité :

Au-dessus de 16 pour 100 et jusqu'à 18 pour 100, réfaction. de 0,35 DA par demi-point d'humidité.

- Au-delà de 18 pour 100 d'humidité, réfaction à débattre entre acheteur et vendeur. 3º Pour impuretés:

a) Impuretés proprement dites (graines sans valeur matières inertes).

Tolérance: 1 pour 100: de 1,01 à 2%, réfaction de 0,35 DA., de 2,01 à 3%, réfaction de 0,70 DA., de 3,01 à 4%, réfaction de 1,05 DA., de 4,01 à 5%, réfaction de 1,40 DA., de 5,01 à 6%, réfaction de 1,75 DA., de 6,01 à 7%, réfaction de 2,10 DA., au-delà de 7%, la réfaction sera librement débattue entre acheteur et vendeur.

b) Graines étrangères utilisables pour le bétail, y compris le blé.

Tolerance: 2 pour 100: de 2,01 à 3%, réfaction de 0,20 DA., de 3,01 à 4%, réfaction de 0,40 DA., de 4,01 à 5%, réfaction de 0,60 DA., de 5,01 à 6%, réfaction de 0,80 DA., de 6,01 à 7%, réfaction de 1,00 DA., au-delà de 7%, la réfaction sera librement débattue entre acheteur et vendeur. 514 JOURNAL OFFICIEL DE LA AVOINE