Article 17

Les majorations bimensuelles du prix de rétrocession, prévues pour le blé tendre par l'article 13 du présent décret et congourant à la détermination du prix des farines, sont retenues pour toute la durée de la pampagne 1970-1971 pour une valeur de 2,07 D.A par quintal de blé.

Compte tenu de l'alinéa qui précède et pour assurer aux meuniers la couverture normale des frais de magasinage et de financement de leurs stocks de blé, sur chaque quintal de blé mis en œuvre par les mouniars, il est percu ou versé par l'office algérien interprofessionnel des céréales, dans les conditions réglementaires, les redevances ou indemnités figurant au tableau ci-après :

Périodes Redevances Indemnités du 18 au 15 août 1970 2,07 du 16 au 31 agût 1970 1,80 du 1er au 15 septembre 1970 1,71 du 16 au 30 septembre 1970 1,53 du 18 au 15 octobre 1970 1,35 du 16 au 31 octobre 1970 1,17 du 1er au 15 novembre 1970 0,99 du 18 au 30 novembre 1970 0,81 du 1er au 15 décembre 1970 0,63 du 16 au 31 décembre 1970 0,45 du 1er au 15 janvier 1971 0,27 dų 16 au 31 janvier 1071 0,09 du 19 au 15 février 1971 0,00 du 16 au 28 février 1971 0,27 du 1 au 15 mars 1971 0,45 du 16 au 31 mars 1971 0.03 du 1er au 15 avril 1971 0,81 du 16 au 30 avril 1971 0,00 du 1 au 15 mai 1071 1,17 du 16 au 31 mai 1971 1,35 du 19 au 15 juin 1071 1,53 du 16 au 30 juin 1971 1,71 du 1er au 15 juillet 1971 1,80 du 16 au 31 juillet 1971 2,07 Art, 18, - Les majorations bimensuelles du prix de rétrocession prévues pour le blé par l'article 13 du présent déaret et concourant à la détermination du prix des semoules, sont retenues pour toute la durée de la campagne 1970-1971 pour une valeur de 2,30 D.A par quintal de blé, Compte tenu de l'alinéa qui précède et pour assurer aux semquliers la couverture normale des frais de magasinage et de financoment de leurs stocks de blé, sur chaque quintal de blé mis en œuvre par les semouliers, il est perçu ou versé par l'office algérien interprofessionnel des céréales dans les conditions réglementaires, les redevances ou indemnités figurant au tableau ci-après:

Périodes Redevances Indemnités au 1er au 15 août 1970 2,30 dụ 16 au 31 apût 1970 2,10 du 1er au 15 septembre 1970 1,90 du 16 au 30 septembre 1970 1,70 du 1er au 15 octobre 1970 1,50 du 16 au 31 octobre 1970 1,30 du 1er au 15 novembre 1970 1,10 du 16 au 30 novembre 1970 0,90 du ler ay 15 décembre 1970 0,70 du 16 au 31 décembre 1970 0,50 du 1er au 15 janvier 1971 0,30 du 16 au 31 janvier 1971 0,10 du 1er au 15 février 1971 0,10 du 16 au 28 février 1971 0,30 du 19 au 18 mars 1971 0,50 du 16 au 31 mars 1971 0,70 du 1er au 15 avril 1971 0,90 du 16 aų 30 avril 1971 1,10 du 19 au 15 mai 1971 1,30 du 16 au 31 mai 1971 1,50 du 1er au 15 juin 1971 1,70 du 16 au 30 juin 1971 1,90 du 1er au 15 juillet 1971 2,10 du 16 au 31 juillet 1971 2,30