Article 15

Pour le blé, l'orge et l'avoine, les majerations de prix et les primes de conservation en culture s'appliquent à compter du 16 août 1970.

Toutefois, durant la deuxième quinzaine du mois d'août et les deux quinzaines du mois de septembre 1970, aucune prime de conservation en culture ne sera versée sur les quantités de blé, d'orge et d'avoine livrées par les producteurs.

Pour les livraisons de blé faites à compter du ler octobre 1970, le taux des primes de conservation en culture est déterminé en prenant comme point de départ des primes, la date du 16 août 1970, Les primes de conservation en culture afférentes aux livraisons d'orge et d'avoine faites à compter du ler octobre 1970, seront décomptées au taux déterminé en prenant comme point de départ des primes la date du 16 août 1970, diminué de la valeur de deux quinzaines.

Les primes de conservation en culture relatives au blé, à l'orge et à l'avoine, cesseront pour les livraisons faites à compter du ler mars 1971.